Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au : 30/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site Protocole. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au service est payant et nécessite la souscription à un abonnement ou l'achat d'une licence. L'intégralité des fonctionnalités du site est réservée aux utilisateurs ayant acquitté les frais d'accès en vigueur.
Cas de l'auto-hébergement (On-Premise) : Dans l'éventualité où le logiciel serait installé sur les serveurs propres de l'utilisateur ou d'un tiers désigné par lui, l'éditeur décline toute responsabilité concernant l'hébergement, la sécurité des serveurs et la maintenance technique de l'infrastructure choisie. L'utilisateur devient alors responsable de la conformité légale liée à l'hébergement de ses données.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
3. Conditions financières
L'accès aux services de Protocole est soumis à une tarification consultable sur le site. Les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être révisés périodiquement. Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés lors de la souscription.
4. Compte utilisateur
Pour utiliser le service, l'utilisateur doit se créer un compte et disposer d'un abonnement actif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
- De publier du contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- D'utiliser des robots ou des scripts automatisés pour interagir avec le site.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite.
7. Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais l'éditeur ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français.